Conditions générales et particulières de vente – aérien 2021

Lisez bien ceci avant votre inscription 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux exigences du Code du Tourisme, vous trouverez ci-dessous le formulaire standard d’information, figurant à l’Annexe 1 de l’Arrêté du 1^er Mars 2018, correspondant au contrat de prestation que vous achetez :

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du Tourisme.

L’entreprise SASVOYAGES MUGLER RINGENBACH sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise SAS VOYAGES MUGLER

RINGENBACH dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.

Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. SAS VOYAGES MUGLER RINGENBACH a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME – 15, avenue Carnot – 75017 PARIS, tél : 01 44 09 25 25, mail : info@apst.travel. Plus d’information sur : www.legifrance.gouv

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Les présentes Conditions décrivent les modalités de vente de ses produits touristiques par :

VOYAGES MUGLER – 13, rue de la Gare – 67340 INGWILLER
SAS au capital de 96257 € I RCS SAVERNE B 324 521 210 SIRET 380 102 228 00018
Immatriculation Atout France IM 067100015.
Garantie financière : APST – 15, avenue Carnot – 75017 PARIS
Assurance RCP : auprès de HISCOX représenté par
APRIL INTERNATIONAL VOYAGES – 26, rue Bénard – 75014 PARIS.

INFORMATION PRÉALABLE

Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le voyageur avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformément aux articles R. 211-3, R. 211-3-1 et R. 211-4 du Code du Tourisme.

Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais, d’un commun accord entre le Voyageur et VOYAGES MUGLER, peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation. Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments du descriptif. Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la réglementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties (Voyageur et Agence de voyages).

INSCRIPTION

Elle doit être accompagnée d’un versement de 25 % du prix du voyage avec un minimum de 60 € par personne. Le solde devra être versé sans avis préalable de notre part 21 jours avant le départ.

FRAIS DE GESTION : 

Pour toute inscription, des frais de gestion de 20€ par dossier vous seront facturés à + 30 jours du départ. Ces frais seront de 30€ pour toute réservation à – 30 jours. En cas de modification, ces frais de gestion seront transférés sur une nouvelle réservation, et en cas d’annulation, ils seront retenus.

INSCRIPTION TARDIVE

Toute inscription à 30 jours et moins de 30 jours du départ doit être accompagnée d’un versement égal à la totalité du prix du voyage. Nous ne saurions garantir l’obtention de la chambre désirée pour des inscriptions tardives, à savoir dans les 15 jours avant le départ.

MODIFICATIONS

Toute modification de la commande initiale entraîne la perception d’une somme forfaitaire de 150 € par dossier. Pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation.

RÉDUCTIONS ENFANTS

Les réductions suivantes ne sont applicables que dans la mesure où les enfants partagent la chambre de deux adultes payant le montant total du voyage, sauf mention spéciale. Pour les séjours, se référer aux mentions spéciales développées sur les tableaux des prix.

• Pour les enfants de moins de 3 ans : montant forfaitaire de 100€. Ils doivent être attachés sur un siège adapté apporté par le client. Les frais d’hôtel et repas sont à payer directement sur place.

• Les enfants de 3 à moins de 7 ans bénéficient d’une réduction de 25 % du montant total du forfait.

• Les enfants de 7 à moins de 10 ans bénéficient d’une réduction de 10 % du montant total du forfait.

PRIX

Le prix comprend / ne comprend pas :

D’une manière générale et sauf mention contraire, les prix mentionnés en brochure s’entendent par personne (adulte), au départ de certaines villes (sauf prestations terrestres seules : hors vols), base chambre/cabine double. À tout moment, pour connaitre le prix exact en vigueur du voyage sélectionné, il convient de s’adresser soit à son agence de voyages soit de consulter le site internet. Le prix du voyage doit impérativement être confirmé par l’agence au moment de l’inscription au voyage.

Le prix comprend : le client est invité à se référer à tout descriptif de prix figurant dans la brochure de VM .

Le prix ne comprend pas : D’une manière générale et sauf mention contraire :

• Pour les forfaits : selon les destinations, les taxes de séjour (TS) à régler sur place dans les hôtels et/ ou les taxes de sorties de territoire (TT) ;

• Les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres/cabines, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc…), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les bagages en soute, les éventuelles cartes de tourisme ou caution … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif ;

• Pour les prestations terrestres seules : les vols, la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres/cabines, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc….), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les éventuelles cartes de tourisme ou caution … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif.

RAMASSAGE

Sur tous nos voyages de plus de 1 jour est prévue la prise en charge et le retour au domicile par taxi jusqu’au lieu de rendez- vous de l’autocar pour les clients habitant l’Alsace, le Territoire de Belfort et Sarreguemines.

Pour les clients venant des départements limitrophes, nous pourrons proposer le même service avec un supplément dont le montant dépendra du lieu de prise en charge.

ITINÉRAIRES

Nos itinéraires sont établis avec beaucoup de soin. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de modifier un parcours ou une étape si des circonstances imprévues nous y obligent. Dans le cas où le voyage ou le séjour sont modifiés sur des éléments essentiels :

• Le client pourra mettre fin à sa réservation dans un délai de 8 jours après information, et obtenir la restitution de la totalité des sommes déjà versées ;

• Le client pourra participer au voyage ou au séjour. Il sera en outre informé des changements apportés et de la diminution ou de l’augmentation que ceux-ci entraînent.

• Au cours du voyage, certaines excursions ou sorties en bateau peuvent être empêchées en raison des conditions météorologiques. Si c’est le cas, elles ne seront pas remboursées mais le programme sera adapté de façon à compenser la prestation non fournie.

TRANSPORT AÉRIEN

• Identité du transporteur aérien : pour ses voyages, VM confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, vols affrétés ou low cost. VM a recours aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisées par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités.

• Conditions de transport : d’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur certains points (tel que la franchise du bagage autorisé en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires.

• Bagages. Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ou les types de vols. Les détaillants de VM renseigneront le client à ce sujet. À défaut d’indication contraire, un bagage en soute est inclus sur les vols affrétés et vols réguliers ou low cost proposés par VM. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/ poids des bagages cabines le cas échéant…) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées ; ces dernières sont seules décisionnaires en la matière. Toutes les mesures de sûreté peuvent être consultées sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, rubrique « Transports », « Mesures de Sûreté ». En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

• Horaires / Lieu des escales et correspondances : lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport. De même, lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client ; ils sont également susceptibles de modification. En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

• Modifications/annulation : pour certains voyages, les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiés si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. De même, le nom de l’aéroport (lorsque la ville desservie en comporte plusieurs) ou la compagnie aérienne sont mentionnés à titre indicatif ; ils peuvent donc être modifiés (dans les conditions prévues par la loi). Le client en sera avisé dans les meilleurs délais via le site web, e-carnet ou par téléphone/SMS et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que VM puisse être en mesure d’informer le détaillant rapidement.

• Confirmation retour : Certaines compagnies aériennes imposent au client de confirmer son retour, au plus tard 48 h avant la date de retour prévue. Il est vivement recommandé de confirmer le retour sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant ou représentant local.

• Vols spéciaux, vols affrétés, vols réguliers : toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol implique le paiement du nouveau vol. Les retours sur les vols affrétés ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. Pour les vols réguliers, en cas de réémission du billet effectuée à la demande du client, des frais de réémission pourront être facturés au client.

• Vols secs : le client peut acquérir auprès de VM des billets de transport seuls. La vente de billets seuls, également dénommée vente de « vols secs », se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels que les séjours hôteliers ou les forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du code du Tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Le cas échéant, le détaillant n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Lorsque le détaillant agit en qualité de mandataire, aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du code Civil), l’agence n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. VM ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire (le cas échéant), VM appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente.

• Bébés : Les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant est âgé de moins de deux (2) ans lors du départ, mais deux (2) ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour. Lorsque l’enfant est âgé de moins de douze (12) ans lors du départ, mais de douze (12) ans au moment du retour, le tarif adulte est facturé. Dans tous les cas, les frais seront refacturés au client.

• Remboursement des taxes : Le client qui a annulé avant départ ou qui n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier à VM – Service clients. Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (vols réguliers). Le montant des taxes remboursées correspond à celui remboursé par la compagnie.

• Femmes enceintes : les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

• Passagers mineurs : les parents d’enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d’un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.

• Émission de CO2 : Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de son trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile, accessible à l’adresse suivante : http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/.

PASSEPORT ET FORMALITÉS DOUANIÈRES

Tout voyageur se rendant à l’étranger doit être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité depuis moins de 10 ans. Ceci vaut également pour les croisières. Le passeport valide 6 mois après le retour est obligatoire pour les voyages en Biélorussie, Russie, (avec visas).

Certains pays refusent régulièrement et sans préavis l’entrée sur leur territoire de personnes en possession d’une carte nationale d’identité dont la validité a été automatiquement repoussée de 5 ans par l’administration française.

De ce fait, nous demandons vivement aux participants concernés de se munir d’un passeport valide.

Voyages Mugler ne pourra pas être tenu responsable en cas de refoulement à l’arrivée au contrôle de police dans un pays étranger. Les mineurs voyageant hors du territoire national sans une personne détentrice de l’autorité parentale doivent être porteurs des documents suivants :
• Autorisation de sortie du territoire signée par un des parents détenteur de l’autorité parentale (imprimé                Cerfa Nº 15646*01 disponible sur service-public.fr)
• Photocopie de la pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale signataire de l’autorisation de sortie du territoire
• Pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport selon réglementation du pays de destination) Un passager qui ne pourra prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (carte d’identité, passeport, visas) ne pourra prétendre à aucun remboursement. Pour les pays de la CEE se munir auprès de la Sécurité Sociale de la Carte Européenne d’Assurance Maladie.

APTITUDE À VOYAGER

Compte tenu de l’autonomie physique et psychique qu’impliquent nos voyages nous nous réservons la possibilité de refuser l’inscription de tout voyageur ne remplissant pas les conditions requises.

Les clients doivent s’assurer de leurs capacités physique et psychique et prévoir leurs médicaments habituels. Les personnes placées sous tutelle ou curatelle doivent le signaler à l’inscription. Les personnes sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur, les personnes sous curatelle doivent fournir une autorisation écrite de leur curateur.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit nous être transmise par écrit dans un délai de 48 h après le retour.

ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Nous nous réservons le droit d’annuler un départ ne réunissant pas un nombre de 20 participants. Dans ce cas, le voyageur en sera averti 21 jours avant le départ et l’intégralité de la somme versée lui sera remboursée. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité. Compte tenu du nombre croissant d’inscriptions tardives et afin de donner à un voyage le maximum de chance de se réaliser, nous nous réservons la possibilité de reporter le délai d’annulation des voyages à 15 jours du départ.

Les clients seront avertis de cette éventualité 21 jours avant le départ et ne pourrons prétendre à aucune indemnité.

En cas d’annulation de voyage liée à la sécurité du voyageur, le client sera averti au moins 21 jours avant la date de départ et obtiendra le remboursement intégral des sommes déjà versées. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Nous nous réservons également la possibilité d’annuler ou d’interrompre le voyage de toute personne dont le comportement peut représenter une menace pour la sécurité des autres participants au voyage.

En cas d’annulation, les frais en vigueur à la date d’annulation seront facturés au client.

En cas d’interruption le client concerné se verra facturer les frais de rapatriement et ne pourra exiger aucune indemnité ni remboursement.

ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR

L’existence de délais de règlements imposés par les hôteliers justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. Dans tous les cas, des frais de dossier seront retenus.

ASSURANCES

Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Toutefois, le client peut souscrire une assurance optionnelle en ce sens aux conditions mentionnées dans la brochure, sous la rubrique « Assurances voyage ». En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont non cessibles. Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Conformément à l’article L211 -14 I du code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée au détaillant par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après :
Voyages, circuits, autotours, séjours prédéfinis en brochure comprenant un vol affrété/spécial ou régulier
(À l’exception des cas particuliers visés ci-dessous) ; et Forfaits Sélection VM :

	Modification	Annulation
À plus de 45 jours avant le départ (et avant émission des billets)	150 € par personne	150 € par personne
De 44 à 31 jours (et avant émission des billets)	150 € par personne	15 % du prix total*
De 30 à 22 jours avant le départ	50 % du prix total (minimum 50€)	50 % du prix total*
De 21 à 8 jours avant le départ	75 % du prix total (minimum 50€)	75 % du prix total*
À moins de 8 jours avant le départ	100 % du prix total (minimum 50€)	100 % du prix total*

*Minimum 150€

En cas d’annulation survenant après l’émission du ou des billet(s), les frais retenus seront de 100 % du montant du ou des billet(s). Lorsque l’annulation survient alors que les demandes de visa ont été effectuées auprès des différents consulats, les frais de visa ne seront pas remboursés. Certaines destinations justifient des conditions d’annulation différentes qui figurent à la page du descriptif du voyage. Ce sont alors ces conditions qui s’appliquent et non celles ci-dessus. Les tarifs des vols inclus dans le prix des voyages dépendent de la disponibilité au moment de la réservation. Si nous sommes obligés d’acheter des vols supplémentaires, nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément dont le montant sera communiqué à l’inscription. Ces vols supplémentaires demandant une émission immédiate des billets, ils ne seront ni modifiables ni remboursables.

Pour des ventes privées ou des ventes flash, des conditions d’annulation et/ou de modification sont appliquées :

• De 80 à 31 jours avant le départ 40 % du montant TTC du voyage
• De 30 à 15 jours avant le départ 80 % du montant TTC du voyage
• À moins de 15 jours avant le départ 100 % du montant TTC du voyage

Pour les vols affrétés ou réguliers ou low-cost vendus seuls :
100 % du montant de la réservation pour toute modification ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie aérienne.

Pour les prestations sur mesure et « à la carte », les frais de modification et/ou d’annulation suivants s’appliquent :
• À plus de 60 jours avant le départ : 100 € par personne.
• De 60 à 31 jours du départ : 30 % du prix total (min. 100 €)
• À moins de 30 jours du départ : 100 % du prix total

Lorsque les prestations sur mesure sont associées à un vol, les frais précités se cumulent avec les frais applicables au vol associé dans les conditions du point.

Ces conditions particulières sont alors spécifiées avec le descriptif du voyage.

Lorsque l’annulation survient alors que les demandes de visa ont été effectuées auprès des différents consulats, les frais de visa ne seront pas remboursés.

ATTENTION : Le résumé ci-dessus n’est qu’un extrait des conditions d’assurances et n’a pas de valeur contractuelle. Seules les modalités d’application, les étendues des garanties et les exclusions figurant sur les imprimés spécifiques, qui vous seront remis par notre agent de voyage lors de l’inscription et dans votre carnet de voyage, seront juridiquement valables. La procédure prescrite par l’assurance (stipulée sur l’imprimé) devra être suivie scrupuleusement dans tous les cas afin d’aboutir. Vous êtes invités à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaires d’une garantie couvrant l’un des sinistres garantis par ces contrats. Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ces contrats dans un délai de 14 jours (calendaires) à compter du jour de votre réservation et nous procéderons alors au remboursement de la prime incluse dans le prix du voyage.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

À concurrence de 2 000 000 € au titre des réclamations afférentes à des chefs de préjudice autres que la perte, le vol ou la détérioration de bagages et objets confiés.

DÉFENSE ET RECOURS : à concurrence de 20 000 €.

ORGANISATEUR :

VOYAGES MUGLER RINGENBACH
13, Rue de la Gare – 67340 INGWILLER I SA au Capital de 96257 €
RC Saverne B 324 521 210 I SIRET 380 102 228 00018
Immatriculation : IM 067100015 I Garantie par l’APST

Assurance civile et professionnelle auprès de HISCOX
Représenté par APRIL INTERNATIONAL VOYAGES
26, rue Bernard – 75014 PARIS I Lieu de juridiction : Saverne.