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N° TVA Intracommunautaire : FR 13380 102 228

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Données personnelles des passagers pour les USA

Pour assurer la sureté aérienne et protéger leur sécurité nationale, les États-Unis ont adopté le 25 juin 2002 une réglementation obligeant toutes les compagnies aériennes internationales effectuant des vols vers les États-Unis à donner aux douanes américaines, un accès à l’intégralité des informations détenues sur leurs passagers dans leurs systèmes de réservation. Depuis le 5 mars 2003, l’intégralité des informations personnelles que les clients de VOYAGES MUGLER communiquent au moment de la réservation, sont directement accessible aux autorités américaines. VOYAGES MUGLER qui s’attache, dans le cadre légal français et européen, à sécuriser et à protéger les données personnelles de ses clients, rappelle qu’un certain nombre de données sont obligatoires pour permettre leurs réservations et établir le contrat de voyage, et que le droit d’opposition dont ils disposent en vertu de l’article 26 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, conduirait à annuler leur voyage ou certaines des prestations demandées.

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