Conditions générales et particulières de vente – Autocar 2021

Lisez bien ceci avant votre inscription 

Informations générales

Conformément aux exigences du Code du Tourisme, vous trouverez ci-dessous le formulaire standard d’information, figurant à l’Annexe 1 de l’Arrêté du 1er Mars 2018, correspondant au contrat de prestation que vous achetez :

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du Tourisme.

L’entreprise SAS VOYAGES MUGLER RINGENBACH sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise SAS VOYAGES MUGLER RINGENBACH dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.

Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. 

Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. 

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. SAS VOYAGES MUGLER RINGENBACH a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME- 15, avenue Carnot – 75017 PARIS, tél : 01 44 09 25 25, mail : info@apst.travel. 

Plus d’information sur : www.legifrance.gouv

Conditions particulières de vente

Les présentes Conditions décrivent les modalités de vente de ses produits touristiques par : 
VOYAGES MUGLER – 13 rue de la Gare – 67340 INGWILLER
SA au capital de 96257 € I RCS SAVERNE B 324 521 210 SIRET 380 102 228 00018
Immatriculation Atout France IM 067100015.
Garantie financière : APST – 15, avenue Carnot – 75017 PARIS
Assurance RCP : auprès de HISCOX représenté par ASSUREVER – 26, rue Bénard – 75014 PARIS

INFORMATION PRÉALABLE

Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le voyageur avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformément aux articles R. 211-3, R. 211-3-1 et R. 211-4 du Code du Tourisme.

Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais, d’un commun accord entre le Voyageur et VOYAGES MUGLER, peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation. Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments du descriptif. Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la réglementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties (Voyageur et Agence de voyages).

INSCRIPTION :

Elle doit être accompagnée d’un versement de 25% du prix du voyage avec un minimum de 60€ par personne. Le solde devra être versé sans avis préalable de notre part, 30 jours avant le départ.

FRAIS DE GESTION : 

Pour toute inscription, des frais de gestion de 20€ par dossier vous seront facturés à + 30 jours du départ. Ces frais seront de 30€ pour toute réservation à – 30 jours. En cas de modification, ces frais de gestion seront transférés sur une nouvelle réservation, et en cas d’annulation, ils seront retenus.

INSCRIPTION TARDIVE

Toute inscription à 30 jours et moins de 30 jours du départ doit être accompagnée d’un versement égal à la totalité du prix du voyage. 

Nous ne saurions garantir l’obtention de la chambre désirée pour des inscriptions tardives, à savoir dans les 15 jours avant le départ.

MODIFICATIONS

Toute modification de la commande initiale entraîne la perception d’une somme forfaitaire de 25€ par dossier, en plus des frais de gestion. Pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation.

Réductions ENFANTS

Les réductions suivantes ne sont applicables que dans la mesure où les enfants partagent la chambre de deux adultes payant le montant total du voyage, sauf mention spéciale. Pour les séjours, se référer aux mentions spéciales développées sur les tableaux des prix.

• Pour les enfants de moins de 3 ans : montant forfaitaire de 100€. Ils doivent être attachés sur un siège adapté apporté par le client. Les frais d’hôtel et repas sont à payer directement sur place.

• Les enfants de 3 à moins de 7 ans bénéficient d’une réduction de 25 % du montant total du forfait.

• Les enfants de 7 à moins de 10 ans bénéficient d’une réduction de 10 % du montant total du forfait

PLACES

Elles sont choisies et numérotées sur place dans l’ordre des inscriptions. En vous inscrivant au plus tôt, vous obtiendrez vos fauteuils préférés.

CHAMBRES

Nos prix sont calculés sur la base d’un logement en chambre pour deux personnes.

Chambre à partager : Les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes en manifestent le même désir. Sinon le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour chambre individuelle.

Chambre individuelle : Le supplément pour chambre individuelle ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons en obtenir des hôteliers. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur confort, lequel est bien souvent inférieur à celui des chambres doubles (équipement, situation…) malgré le supplément exigé par l’hôtelier. En cas d’impossibilité de fournir des chambres à un lit, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage proportionnellement à la non-fourniture de ce service et le voyageur se verra attribuer une chambre à deux lits à partager avec une autre personne.

Bain-douche : Le terme de “bain ou douche” signifie que la chambre est équipée, soit d’une salle de bain, soit d’une douche privée suivant les possibilités de l’hôtel. Aucun remboursement ne sera accordé si le logement obtenu est avec douche au lieu du bain ou vice-versa.

Confort des chambres et classification : Les étoiles ou catégories indiquées pour les différents hôtels correspondent à leur classification locale et non à une équivalence aux normes françaises.

Les photographies figurant dans le catalogue ne sont pas contractuelles.

PRIX : NOS PRIX COMPRENNENT

• Le transport en autocar de grand tourisme

• Les prestations hôtelières (nos hôtels sélectionnés parmi les meilleurs). 

• Tous les repas mentionnés au programme. (A noter : l’eau en carafe et le pain gratuits à table sont une pratique purement française et peuvent être payants dans certains pays)

• Les entrées et visites prévues au programme.

• Les frais d’obtention de visas (Cf rubrique formalités douanières).                                                         

Ne sont pas comprises les boissons et visites facultatives.

Ces prix sont établis sur la base des conditions économiques au 1er décembre 2020 et sont susceptibles d’être révisés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires prévues à l’article L211-12 du Code du Tourisme selon les modalités suivantes : Si la fluctuation du cours des devises entre la date d’établissement des prix présentés dans cette brochure ou dans votre contrat de voyage et le 20e jour précédant la date de départ venait à influer sur le prix total du voyage, à la hausse ou à la baisse, cette incidence serait intégralement répercutée.

La fluctuation des devises ne s’apprécie que sur la partie des prestations qui nous est facturée en devises.

• Variation du coût du transport (carburant), des taxes, des redevances : Toute variation de ces données entre la date d’établissement de la présente brochure et le 20e jour précédant la date de départ sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage tant à la hausse qu’à la baisse.

• Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les voyageurs déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception justifiant les coûts. En cas de majoration supérieure à 8%, le voyageur sera informé des répercussions sur le prix total et aura le choix entre la résolution du contrat ou sa continuation. Au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

RAMASSAGE

Sur tous nos voyages de plus de 1 jour est prévue la prise en charge et le retour au domicile par taxi jusqu’au lieu de rendez- vous de l’autocar pour les clients habitant l’Alsace, le Territoire de Belfort et Sarreguemines.

Pour les clients venant des départements limitrophes, nous pourrons proposer le même service avec un supplément dont le montant dépendra du lieu de prise en charge.

ITINÉRAIRES

Nos itinéraires sont établis avec beaucoup de soin. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de modifier un parcours ou une étape si des circonstances imprévues nous y obligent. Dans le cas où le voyage ou le séjour sont modifiés sur des éléments essentiels :

• Le client pourra mettre fin à sa réservation dans un délai de 8 jours après information, et obtenir la restitution de la totalité des sommes déjà versées ;

• Le client pourra participer au voyage ou au séjour. Il sera en outre informé des changements apportés et de la diminution ou de l’augmentation que ceux-ci entraînent.

• Au cours du voyage, certaines excursions ou sorties en bateau peuvent être empêchées en raison des conditions météorologiques. Si c’est le cas, elles ne seront pas remboursées mais le programme sera adapté de façon à compenser la prestation non fournie.

PASSEPORT ET FORMALITÉS DOUANIÈRES

Tout voyageur se rendant à l’étranger doit être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité depuis moins de 10 ans. Ceci vaut également pour les croisières. Le passeport valide 6 mois après le retour est obligatoire pour les voyages en Biélorussie, Russie, (avec visas).

Certains pays refusent régulièrement et sans préavis l’entrée sur leur territoire de personnes en possession d’une carte nationale d’identité dont la validité a été automatiquement repoussée de 5 ans par l’administration française. 

De ce fait, nous demandons vivement aux participants concernés de se munir d’un passeport valide et de se renseigner sur les conditions sanitaires d’entrée dans le pays de destination.

Les informations données par Les Voyages Mugler sont strictement indicatives et valides à la date d’impression des présentes conditions générales. C’est pourquoi nous demandons expressément aux voyageurs de consulter les sites internet officiels de chaque pays de destination et de prendre toutes les informations utiles auprès des autorités de leur pays de résidence, des autorités du pays dont ils sont les ressortissants et des autorités du pays de destination. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect, des obligations relatives aux passeports, visa, formalités sanitaires ou tout autre document de voyage. Le voyageur assumera seul les conséquences liées au non-respect de ces formalités.

De ce fait, nous demandons vivement aux participants concernés de se munir d’un passeport valide.

Voyages Mugler ne pourra pas être tenu responsable en cas de refoulement à l’arrivée au contrôle de police dans un pays étranger. Les mineurs voyageant hors du territoire national sans une personne détentrice de l’autorité parentale doivent être porteurs des documents suivants :

• Autorisation de sortie du territoire signée par un des parents détenteur de l’autorité parentale (imprimé Cerfa Nº 15646*01 disponible sur service-public.fr)

• Photocopie de la pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale signataire de l’autorisation de sortie du territoire

• Pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport selon réglementation du pays de destination)

Un passager qui ne pourra prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (carte d’identité, passeport, visas ) ne pourra prétendre à aucun remboursement. Pour les pays de la CEE se munir auprès de la Sécurité Sociale de la Carte Européenne d’Assurance Maladie. 

APTITUDE A VOYAGER 

Compte tenu de l’autonomie physique et psychique qu’impliquent nos voyages, nous nous réservons la possibilité de refuser l’inscription de tout voyageur ne remplissant pas les conditions requises. Les clients doivent s’assurer de leurs capacités physiques et psychiques et prévoir leurs médicaments habituels. Les personnes placées sous tutelle ou curatelle doivent le signaler à l’inscription. Les personnes sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur, les personnes sous curatelle doivent fournir une autorisation écrite de leur curateur. A noter également qu’en ce qui concerne les visites guidées, celles-ci peuvent être partiellement ou totalement pédestres et nécessitent ainsi d’avoir une forme physique adéquate. Nos randonnées sont destinées à un public habitué des marches. (Se renseigner en agence)

Réclamations

Toute réclamation doit nous être transmise par écrit dans un délai de 48 heures après le retour.

ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Nous nous réservons le droit d’annuler un départ ne réunissant pas un nombre de 20 participants. Dans ce cas, le voyageur en sera averti 21 jours avant le départ et l’intégralité de la somme versée lui sera remboursée. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité. Compte tenu du nombre croissant d’inscriptions tardives et afin de donner à un voyage le maximum de chance de se réaliser, nous nous réservons la possibilité de reporter le délai d’annulation des voyages à 15 jours du départ.

Les clients seront avertis de cette éventualité 21 jours avant le départ et ne pourrons prétendre à aucune indemnité.

En cas d’annulation de voyage liée à la sécurité du voyageur, le client sera averti au moins 21 jours avant la date de départ et obtiendra le remboursement intégral des sommes déjà versées. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Nous nous réservons également la possibilité d’annuler ou d’interrompre le voyage de toute personne dont le comportement peut représenter une menace pour la sécurité des autres participants au voyage.

En cas d’annulation, les frais en vigueur à la date d’annulation seront facturés au client.

En cas d’interruption le client concerné se verra facturer les frais de rapatriement et ne pourra exiger aucune indemnité ni remboursement.

ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR

L’existence de délais de règlements imposés par les hôteliers justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. Dans tous les cas, des frais de dossier seront retenus.

ASSURANCES

Nous avons souscrit pour vous auprès de la compagnie d’assurance AIG, par l’intermédiaire d’ASSUREVER, une assurance annulation, bagages et interruption de séjour.

ASSURANCE ANNULATION

ASSUREVER et les Voyages MUGLER RINGENBACH assureront au bénéficiaire, le dédommagement des frais d’annulation. Pour bénéficier de ces garanties, le voyageur ou ses ayant droits doivent aviser immédiatement l’agence verbalement, puis par écrit dans un délai de 48 heures, puis l’assureur, dans un délai de 5 jours, après avoir eu connaissance du sinistre, le cachet de la poste faisant foi.

L’assuré devra fournir des justificatifs à son annulation.

Il sera alors dédommagé des frais d’annulation du voyage, moyennant la retenue de frais de dossier de 50€ par personne, le montant de l’assurance, les frais de gestion et 15€ de franchise.

Il devra alors afin de prouver le bien-fondé de sa demande, transmettre à l’assureur les documents suivants :

• Assurance annulation : photocopie du bulletin d’inscription au voyage, date, lieu et circonstance du sinistre, certificat médical précisant la cause et la durée de l’arrêt de travail ou de la prolongation, nom et adresse du médecin traitant, certificat de décès etc…, toute pièce justifiant la réalité du sinistre et le montant de l’indemnité.

• Assurance bagages : le récépissé du dépôt de plainte et/ou constat du transporteur ou de l’hôtelier, le constat de perte, vol ou détérioration, les documents justificatifs de la valeur d’achat des objets. La garantie annulation s’exerce si l’empêchement du départ est occasionné par :

• Décès, accident ou maladie grave, hospitalisation, y compris les rechutes ou aggravation d’accident ou de maladies antérieures à l’inscription au séjour ou à la présente garantie annulation (étant entendu que sera prise en compte pour le calcul du remboursement, la date de première constatation médicale de l’aggravation, de l’évolution ou de la rechute) :de l’assuré, de son conjoint, père, mère, grands parents, enfants, petits-enfants, gendres, belles filles, sœurs, frères de l’assuré et/ou de son conjoint et de la personne voyageant avec l’assuré.

• Dommages matériels (détruits à plus de 50%) ou vols importants survenant au domicile de l’assuré ou aux locaux professionnels dont il est propriétaire ou locataire et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux.

• Complications de grossesse de l’assurée, grossesse pathologique, fausse couche, interruption thérapeutique de grossesse, accouchements survenant avant l’entrée dans la 28ème semaine.

• État de grossesse non connu au moment de l’inscription au séjour et contre indiquant le séjour.

• Licenciement économique de l’assuré ou celui du conjoint, à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’adhésion à la garantie.

• Examen de rattrapage dû à un échec universitaire (si l’examen de rattrapage est prévu pendant les dates du voyage et si l’échec à l’examen n’est pas connu au moment de l’adhésion de la garantie).

• Dommages graves à votre véhicule dans les 48 heures précédant le départ et vous empêchant de l’utiliser pour vous rendre sur votre lieu de séjour.

• Octroi d’un emploi salarié ou d’un stage rémunéré avant le départ alors que l’assuré est inscrit à Pôle Emploi, à l’exclusion de prolongation ou de modification de type de contrat de travail.

• Refus de visa par les autorités du pays visité sous réserve que la demande ait été faite dans les délais requis et qu’aucune demande préalable n’ait été refusée par ces mêmes autorités.

Cette assurance comprend une extension : « spéciale COVID » intitulée « Protection sanitaire ».

Voir les conditions en agence de ces assurances

Les exclusions :

• Les pathologies non stabilisées ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédents la réservation du séjour.

• Les maladies nerveuses ou mentales entraînant une hospitalisation inférieure à 4 jours.

• Les interventions médicales résultant de la seule volonté de l’assuré

• Les traitements esthétiques, les cures, les fécondations in vitro

• Les annulations résultant d’examens périodiques de contrôle et d’observation

• Défaut ou impossibilité de vaccination ou de suivre un traitement médical nécessaire au voyage.

• Obligations professionnelles, modification ou refus de congés

• Grossesse.

• Fécondation in vitro et ses conséquences.

• Conséquences de la toxicomanie et de l’alcoolisme.

• Maladies psychiques n’entraînant pas d’hospitalisation supérieure à 4 jours.

• Tous les actes intentionnels à l’origine de l’annulation.

• Tout motif qui mène à l’annulation et qui était connu au moment de l’inscription au voyage.

• Épidémies, guerre civile, cas de force majeur, catastrophe naturelle, terrorisme, menaces.

Cette assurance comprend une extension : « spéciale COVID » intitulée « Protection sanitaire ».

Voir les conditions de ces assurances au sein de votre agence

ASSURANCE DES BAGAGES (sacs de voyages et valises) et de leur contenu en cas de perte, vol ou détérioration pendant le transport. La garantie s’élève à concurrence de 1525€ par personne et par bagage avec outre les frais de dossier une franchise de 50€ par dossier. Les objets précieux (bijoux, fourrure, montre, appareil photo, ciné et son) ne sont indemnisés qu’à hauteur de 763€, uniquement en cas de vol et seulement lorsqu’ils sont portés, utilisés, remis en consigne ou à un transporteur contre récépissé.

Sont exclus entre autres, les vêtements portés par l’assuré, les papiers d’identité, carte de paiement, chèque, espèces, titres de transport, téléphone portable, lunettes, verres de contact….

INDEMNITÉ D’INTERRUPTION DE SÉJOUR

Si vous devez interrompre votre voyage à la suite de votre rapatriement médical, ou d’un membre de votre famille ou de votre compagnon de voyage, ou à cause de l’hospitalisation de plus de 48 heures ou du décès d’un membre de votre famille (conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre, belle-fille, beau-père, belle-mère) ou à cause de dommages nécessitant impérativement votre présence et atteignant votre résidence principale ou secondaire ou vos locaux professionnels, ASSUREVER vous remboursera de la portion des prestations terrestres non utilisées au prorata temporis à partir de la date à laquelle a eu lieu l’événement à l’origine du rapatriement médical ou à partir de la date du retour anticipé. La garantie ne pourra en aucun cas excéder le montant du voyage avec un maximum de 8000€ par personne et 40000€ par évènement.

Cette garantie ne s ‘applique pas à la billetterie de transport.

Cette garantie ne peut s’appliquer qu’après un rapatriement médical ou un retour anticipé organisé par l’assisteur. Les exclusions de la garantie interruption de séjour sont communes à la garantie annulation.

CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

Plus de 30 j avant le départ : 50€ de frais*
De 30 j à 21 j avant le départ 25%*
De 20 j à 8 j avant le départ 50%* 
De 7 j à 2 j avant le départ 75%* 
Moins de 2j avant le départ   90%*
Non présentation le jour du départ 100%

*En sus, retenue de la prime d’assurance, de 50€ de frais de dossier par personne, des frais de gestion et 15€ de franchise Annulation

Certains voyages et notamment les croisières sont l’objet de conditions d’annulation particulières qui viennent en remplacement des conditions ci-dessus.

Ces conditions particulières sont alors spécifiées avec le descriptif du voyage.

Les différents bons cadeaux sont valables 1 an. Ils sont non remboursables mais peuvent prétendre à une prolongation de validité. Pour cela, il appartient au bénéficiaire d’en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin de sa validité. Des frais de gestion de 20 euros seront alors demandés.

Lorsque l’annulation survient alors que les demandes de visa ont été effectuées auprès des différents consulats, les frais de visa ne seront pas remboursés.

ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Nous avons également souscrit par l’intermédiaire d’ASSUREVER un contrat d’assistance compris dans le prix auprès de la Compagnie Mutuaide.

Il garantit le transport, rapatriement médicalisé en cas de maladie ou accident, le remboursement des frais médicaux, pour l’Europe Occidentale et le Bassin Méditerranéen, à concurrence de 75 000€ TTC en complément des recours sécurité sociale et autres organismes de prévoyance, avec une franchise de 30€ par sinistre. Ce montant est porté à 150 000€ TTC pour le reste du monde. Il est possible d’augmenter le montant des remboursements médicaux en souscrivant une assurance complémentaire. Se renseigner dans votre agence de voyages.

Obligations en cas de sinistre : Appeler au 00 33 (0) 1 49 02 58 04 à PARIS seul habilité à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport, du lieu d’hospitalisation et de toute intervention d’une manière générale. Cette assurance ne couvre pas les conséquences des accidents survenus lors de la pratique du ski hors-piste.

SONT EXCLUS :

Les rechutes de maladies antérieurement constatées comportant un risque d’aggravation brutale et proche non consolidée. Les conséquences ou rechutes d’accidents ou maladie antérieurement constaté et les frais médicaux occasionnés par le diagnostic ou le traitement d’un état physiologique déjà connu avant la date de la prise d’effet de la garantie.

• Les maladies nerveuses ou mentales entraînant une hospitalisation inférieure à 4 jours. Pour les autres exclusions se reporter aux imprimés spécifiques.

Possibilité de souscrire une assurance complémentaire : se renseigner dans votre agence.

ATTENTION : Le résumé ci-dessus n’est qu’un extrait des conditions d’assurances et n’a pas de valeur contractuelle. Seules les modalités d’application, les étendues des garanties et les exclusions figurant sur les imprimés spécifiques, qui vous seront remis par notre agent de voyage lors de l’inscription et/ou dans votre carnet de voyage, seront juridiquement valables. La procédure prescrite par l’assurance (stipulée sur l’imprimé) devra être suivie scrupuleusement dans tous les cas afin d’aboutir. Vous êtes invités à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaires d’une garantie couvrant l’un des sinistres garantis par ces contrats. Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ces contrats dans un délai de 14 jours (calendaires) à compter du jour de votre réservation et nous procéderons alors au remboursement de la prime incluse dans le prix du voyage.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

A concurrence de 2 000 000€ au titre des réclamations afférentes à des chefs de préjudice autres que la perte, le vol ou la détérioration de bagages et objets confiés.

DÉFENSE ET RECOURS : à concurrence de 20 000€.

ORGANISATEUR :

VOYAGES MUGLER RINGENBACH
13, Rue de la Gare – 67340 INGWILLER I SA au Capital de 96257€
RC Saverne B 324 521 210 SIRET 380 102 228 00018
Immatriculation : IM 067100015 I Garantie par l’APST

Assurance civile et professionnelle auprès de HISCOX représenté par ASSUREVER VOYAGES
26, rue Bénard – 75014 PARIS I Lieu de juridiction : Saverne.